J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310132A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 1er mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Pate (Emmanuelle), épouse Marot, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny ;

Mlle Rodriguez (Maria), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny ;

Mme Largillet (Claudine), épouse Machavoine, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny, en remplacement de Mlle Vezard (Nathalie).